Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 283 du 7 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20946
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310114V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-87 du 5 novembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des deux normes françaises suivantes :

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 302037. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Fonctions d'application pour la tunnellisation du QSIG à travers les réseaux H.323 (V1.1.1) (indice de classement : Z82-037).

NF EN 301254. - Technologies de l'information. - Télécommunications et échange d'information entre systèmes. - Réseau privé à intégration de services. - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Orientation des services supplémentaires de charge (indice de classement : Z82-254).